Sept cent soixante-dix-neuf groupes de la société civile réclament le retrait du projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé en octobre 2025 à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice monsieur Simon Jolin-Barrette.
Inquiétées par les effets désastreux qu’aurait cette loi sur le régime québécois de protection des droits humains et indignées par la démarche elle-même qui témoigne d’un autoritarisme mal dissimulé, des dizaines d’organisations communautaires et syndicales ont fait circuler une courte déclaration, qui a rapidement récolté le soutien de plusieurs secteurs. Selon les signataires, dont le nombre exceptionnel constitue un précédent, le PL1 doit être retiré en bloc :
« Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination. Au lieu d’affronter les questions qui préoccupent les citoyen·nes (la santé, l’éducation, le logement, l’environnement, l’égalité des genres, le coût de la vie, etc.), le gouvernement québécois s’attaque aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l’État de droit. Par conséquent, les groupes soussignés exigent le retrait complet du PL1. »
Réuni·es en conférence de presse sur la colline parlementaire à Québec, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des femmes du Québec (FFQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et la Ligue des droits et libertés (LDL), exposent les raisons qui expliquent un tel rejet de la part de la société civile québécoise.
« Un des aspects les plus inquiétants du projet de loi 1 est l’utilisation d’une notion floue de “valeurs québécoises” pour limiter la contestation de certaines lois. Mais ces valeurs, qui les définit? Une société évolue, ses valeurs aussi. On ne peut pas confier à un gouvernement le pouvoir de fixer ces valeurs pour ensuite restreindre l’accès à la justice. »
– Olivier Carrière, secrétaire général de la FTQ
« En empêchant des organismes financés par l’État de défendre nos droits devant les tribunaux, le gouvernement transforme le financement public en un outil pour forcer leur loyauté politique. L’arbitraire est total : par simple règlement ou grâce à une majorité au parlement, un ministre pourrait étendre cette interdiction comme il le souhaite. Cela risque d’affaiblir les protections juridiques qui servent à défendre la population contre les abus de pouvoir. Les organismes d’action communautaire autonome rejettent fermement l’orientation autoritaire qui traverse ce projet de constitution. »
– Tristan Ouimet-Savard, responsable des dossiers politique au RQ-ACA
Liste complète des signataires
https://liguedesdroits.ca/declaration-contre-le-pl1/