Le R
egroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) salue la justesse des recommandations finales du Rapport 5 de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) publié le 17 décembre. Le RRASMQ se réjouit d’y trouver bon nombre des recommandations qu’il a émises dans son mémoire déposé à l’IQRDJ et espère que le gouvernement saura, dans toute démarche future, se fonder sur la parole de nombreux acteurs de la société civile à la source du consensus qui s’en dégage.
Ce rapport comporte bon nombre de recommandations qui seraient susceptibles d’améliorer l’intervention de crise en santé mentale. On y reconnaît la nécessité que la P.38 demeure une loi d’exception, la pertinence du maintien du critère de dangerosité et on réitère l’importance de s’appuyer sur le cadre de référence de 2018 dans l’application de la loi.
« L’hospitalisation forcée n’est pas anodine. Travailler ensemble à en faire une exception, tout en renforçant l’aide volontaire et les pratiques alternatives dans la communauté, nous semble primordial », insiste Anne-Marie Boucher, co-coordonnatrice du RRASMQ.
En conformité avec les revendications portées par le RRASMQ, on y souligne la pertinence de la mise en place d’équipes d’intervention de crise composées exclusivement d’intervenants sociaux, en s’inspirant des modèles existants (recommandation 10a). On y retrouve également de très judicieuses recommandations en lien avec l’hospitalisation et les droits, dont l’idée de créer une fonction d’intervenant pivot en milieu hospitalier.
« Les recommandations en lien avec l’hospitalisation reconnaissent l’importance de mieux accompagner la personne, en s’assurant du respect de sa dignité et de ses droits », souligne Anne-Marie Boucher.
Le RRASMQ salue également les recommandations visant à assurer le droit à la justice, soit le maintien de la séparation nette entre les procédures d’ordonnance de garde et celles d’ordonnances de soin, de même qu’en proposant de garantir une représentation par avocat sans frais pour toutes les personnes visées par une demande de garde en établissement. L’idée de mettre en place une instance chargée d’évaluer l’application de cette loi semble également des plus légitimes.
Le RRASMQ accueille toutefois de façon prudente la recommandation de modifier le régime de garde pour créer la notion de garde temporaire de 120 heures, et prendra le temps d’évaluer l’impact potentiel d’une telle modification.
De 2023 à 2025, des dizaines de groupes ont été entendus dans le cadre de la vaste démarche de consultation ayant abouti à ces recommandations Cette démarche, d’une grande qualité, devra être ce qui guide une potentielle réforme, avec, en son coeur, le respect des droits et de la dignité des personnes premières concernées de même que la valorisation des expertises communautaires déjà déployées dans les milieux.