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Droits et recours Laurentides d’hier à aujourd’hui

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Épisode 3 : les luttes

2001-2002 :    Deux grands dossiers ont particulièrement marqué les travaux de l’organisme. L’informatisation de notre système de santé et l’arrivée de la carte santé à puce. Aussi, la démarche collective régionale sur l’appropriation du pouvoir a permis de mettre sur pied « Le groupe de la démarche régionale des personnes directement concernées des Laurentides ». La Régie régionale accorde une subvention non récurrente afin de consolider les activités de l’organisme avec l’engagement de la rendre récurrente. Cette subvention nous permettra l’embauche temporaire de Sophie Longtin à titre de conseillère.

2002-2003 :    Le groupe de la démarche se donne un nom « Le Collectif des Laurentides des personnes directement concernées en santé mentale ». Nous deviendrons fiduciaires lors de la demande de subvention du Collectif. Grâce à l’engagement des personnes premières concernées, nous avons poursuivi notre accompagnement lors des différents comités de travail.

2003-2004 :    2003 marquera notre 10e anniversaire. C’est aussi une année de vigilance sur les droits. L’organisme poursuit son soutien au groupe régional de personnes premières concernées qui aura un nouveau nom soit « Le Collectif des Laurentides en santé mentale ». Nous poursuivons notre tournée régionale d’information. Les collaborations continuent avec les différents acteurs du réseau communautaire et du réseau de la santé et de l’éducation.

2004-2005 :    Une année de déménagement et de luttes vigoureuses afin de préserver notre autonomie aura marqué 2004-2005. Notre inclusion dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux menacera notre autonomie. L’organisme, avec deux (2) autres groupes de défense des droits, présente un mémoire contre cette inclusion à la Commission des Affaires sociales.

2005-2006 :    Il aura fallu attendre le mois d’octobre afin que le ministre de la Santé de l’époque retire le point traitant de notre inclusion dans la loi, préservant ainsi notre autonomie. Une mise à jour du Cadre de référence des groupes de promotion et de défense des droits en santé mentale nous est proposée. Ces propositions, mettant en péril l’autonomie, la philosophie, les valeurs et les principes de l’organisme, nous mettons fin à l’adhésion à notre regroupement provincial. Réunis en assemblée générale spéciale, les membres mandatent le conseil d’administration de poursuivre ses actions afin de préserver l’autonomie de l’organisme.

2006-2007 :    Les activités en défense individuelle des droits ont nécessité 4616 actions, rencontres, accompagnements et démarches téléphoniques. Préoccupées par le dossier sur la garde en établissement (hospitalisation involontaire), nous avons travaillé en collaboration avec le bureau d’aide juridique de Saint-Jérôme afin de questionner le Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme sur la durée des gardes, qui s’élevait à 60 jours au lieu de 21 jours comme partout en région. À la suite de cette intervention, les gardes sont redevenues, généralement, à 21 jours.

2007-2008 :    En collaboration avec le bureau d’aide juridique de Saint-Jérôme, l’organisme présente un projet de recherche dans le cadre des stages Pro-Bono du département de l’Université du Québec à Montréal. Ce projet portait sur les pratiques de garde en établissement dans la région des Laurentides. L’objectif était de documenter les pratiques pour mettre de l’avant des recommandations pour un plus grand respect des droits dans l’application de cette loi d’exception.

2008-2009 :    Le protecteur du citoyen mène une enquête partout au Québec sur les pratiques de garde en établissement et le recours à la contention et l’isolement à laquelle nous participons. La question de la confidentialité et le respect de la vie privée en lien avec l’informatisation des dossiers de santé et de services sociaux sont une préoccupation de longue date. L’organisme est membre du Comité sur l’informatisation de dossiers médicaux de la Coalition Solidarité Santé. Concernant le financement de l’organisme, des discussions ont lieu pour notre rattachement administratif.

2009-2010 :    Cette année aura été marqué par le lancement de la recherche « Lorsque les pratiques bâillonnent les droits et libertés »

2010-2011 :    Trois (3) dossiers auront marqué l’année, soit le logement social, la garde en établissement et une démarche interne de réorganisation. Le Protecteur du citoyen, dans son rapport annuel, traçait un portrait sévère en ce qui a trait aux pratiques des établissements sur la garde en établissement. Il demandait au ministère de la Santé et des Services sociaux de formuler des lignes directrices pour baliser et uniformiser l’application de la loi. Après des années d’attente et de pression, le MSSS publie son « Rapport d’enquête sur les difficultés d’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui ». Le Rapport final d’intervention à l’Hôpital de Saint-Jérôme du Protecteur du citoyen était rendu public. Le Comité régional sur le logement social et la santé mentale est mis sur pied grâce à l’initiative de l’organisme afin de faire face à la difficulté de se loger à un coût raisonnable dans les Laurentides.

2011-2012 :    Un rapport d’enquête du Collège des médecins et de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec sur les services en psychiatrie du CSSS de Saint-Jérôme est rendu public. Ce rapport qualifie les services comme étant asilaire dans un établissement vétuste. Une des recommandations demandait la création d’un comité ministériel de vigie. Des démarches seront entreprises afin de faire partie de ce comité. (à suivre…)

Manon Guillemette

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