Depuis plusieurs années, les personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale sont au cœur d’une panique morale qui les présente comme dangereuses, imprévisibles ou menaçantes pour la sécurité publique. Cette perception est alimentée par certaines situations dramatiques largement relayées dans les médias, qui transforment des situations isolées en généralisation abusive, et finit par envoyer le message que toute personne en crise est une menace. Dans ce climat de peur, nous nous inquiétons du fait que quelques organisations réclament un changement de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (loi P-38), afin de faciliter le recours à des hospitalisations contraintes.
Des droits qu’on croyait acquis
En effet, la Loi P-38 a été mise en place au Québec pour servir de rempart. C’est une loi d’exception permettant, dans des cas très précis, de priver une personne de sa liberté lorsqu’elle présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui. Dans son essence, cette loi n’est donc pas un soin: c’est un outil juridique permettant de suspendre temporairement les droits fondamentaux de la personne dont l’état mental représenterait un risque.
Cependant, sur le plan de son application, il faut reconnaître que l’utilisation de la Loi P-38 n’a plus rien d’exceptionnel. Selon les données compilées dans le cadre d’une large consultation commandée par le ministre Lionel Carmant et menée par l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), la P-38 est un mécanisme utilisé plus de 20 000 fois/année[1]! De même, quand on consulte les mémoires déposés notamment par Représent’Action et plusieurs groupes en défense de droits, qui ont compilé des centaines de témoignages de personnes qui ont fait l’objet d’une P-38, il est difficile de nier qu’il y a des abus. En effet, comme le souligne l’IQRDJ, le « fléau grandissant associé à la confusion entre la dangerosité et la dérangerosité » fait que l’évaluation de la dangerosité repose parfois sur « le mode de vie » ( les relations avec les proches ou les voisins, le logement, l’emploi ou les études, la consommation de drogue ou d’alcool, ainsi que l’alimentation, les dettes et la sexualité), avec comme conséquence possible de transformer «la demande de garde en établissement […] en un instrument de contrôle social [2]».
Le Protecteur du citoyen publiait d’ailleurs une alerte en 2018 sur des dérives dans l’application de la loi de la garde en établissement. Autrement dit, en l’état actuel, nous acceptons collectivement que chaque jour, au Québec, des personnes voient leurs droits fondamentaux suspendus en fonction d’une «notion de dangerosité [qui] demeure imprécise à bien des égards, ce qui rend parfois son opérationnalisation aléatoire et subjective[3]».
Un mouvement de fond inquiétant
On est donc en droit de s’inquiéter quand des organisations civiles appellent aujourd’hui le gouvernement du Québec, non pas à corriger ces abus dans l’application de la loi, mais à assouplir son cadre. Doit-on craindre un élargissement du recours aux mesures coercitives et des situations de vulnérabilité dans le cadre desquelles elles sont appliquées (violence conjugale, déficience intellectuelle, itinérance, neuroatypie, toxicomanie, etc…)?
Dans le cadre de la démarche de l’IQRDJ, un consensus ressort de la majorité des mémoires soumis: ce n’est pas la loi en tant que telle qui pose problème, mais le manque de ressources pour accompagner volontairement les personnes qui se retrouvent en situation de détresse ou de difficulté. Non seulement les ressources manquent, mais elles se font aussi de plus en plus rares, comme en témoigne la fermeture récente de la clinique 388 à Québec, tout comme la fin du financement d’un projet pilote en Montérégie, porté par un groupe communautaire de parents et proches, qui avait pourtant «permis de faire baisser de 95 % les hospitalisations forcées[4]».
Un tel recul des droits en santé mentale s’inscrit dans une tendance plus large d’attaque envers les droits humains et la démocratie. On le voit dans le traitement des crises de l’itinérance et des surdoses, auxquelles on répond avec des mesures insuffisantes et une logique du “pas dans ma cour” (projet de loi 103, démantèlement des campements à répétition, interdiction de dormir dans les parcs, etc.), qui contribuent à exclure et criminaliser la pauvreté, au lieu d’en attaquer les causes profondes.
Face à ce glissement, nous invitons le gouvernement du Québec à renforcer plutôt le droit à la santé pour toutes et tous en adressant le manque de ressource et en réinvestissant en prévention et en accompagnement. Restreindre davantage les droits des personnes et donner davantage de pouvoir à l’appareil policier et psychiatrique serait une erreur. L’approche fondée sur les droits humains (incluant le droit à la santé) préconise d’abandonner tout recours aux pratiques coercitives en psychiatrie et cela est réitéré dans des travaux récents de l’Organisation mondiale de la santé et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Une société de dignité et de solidarité
Au Québec comme ailleurs, nous vivons une époque où les droits que nous pensions acquis sont de plus en plus fragilisés. Les droits fondamentaux qui garantissent nos libertés individuelles et collectives sont mis à mal par des décisions politiques qui, tout en augmentant les inégalités sociales, prétendent ensuite régler les problèmes sociaux qui en découlent par “la loi et l’ordre”. On crée ainsi des précédents inquiétants, qui renforcent les injustices et fragilisent le tissu social dans un cercle vicieux: chaque fois que nous acceptons de tronquer les droits humains, nous ouvrons la porte à l’érosion graduelle de notre société démocratique.
En ce sens, nous, citoyen·nes, organismes communautaires, OBNL et mouvements citoyens, affirmons que la dignité et la liberté ne sont pas des privilèges réservés à quelques-un.es, mais des droits universels qui doivent être protégés sans condition. En signant cette déclaration commune, nous faisons entendre une voix claire : nous n’accepterons pas le recul des droits humains. Nous voulons un Québec qui choisit la solidarité plutôt que l’exclusion, le respect plutôt que la répression, la dignité plutôt que la peur.
Pour signer: https://forms.gle/VdGZ4UnAtHXfpVn1A
Liste des signataires (n=452)
(Dernière mise-à-jour: 28 septembre 2025,10h00. Les mises à jour se font à chaque jour à des heures aléatoires.)
Signatures d’organisations (n=97)
1 organisme anonyme
ACEF du Nord de Montréal
Action Autonomie
ADL de Thetford
Alternative Centregens
Ancre et Ailes du Haut-Saint-Laurent
Au bas de l’échelle
Auto-psy (région de Québec)
AQPV(PV)
Association de défense des droits sociaux du Kamouraska
Bureau de consultation jeunesse
CAMÉÉ
Carrefour d’Entraide Lachine
Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
Centre Accalmie
Centre aux Sources d’Argenteuil
Centre aux Sources
Centre d’assistance et d’accompagnement de l’A-T
Centre d’éducation et d’action des femmes
Centre des femmes solidaires et engagées
Centre des Femmes du Ô Pays
Centre de prévention du suicide du Témiscamingue
Centre de prévention du suicide de la Vallée-de-l’Or
Centre de soir Denise-Massé
Centre de solidarité lesbienne
Centre L’Autre Maison
CDC Action-Gardien
CLÉ Montréal
Club Ami
Coalition d’aide à la diversité sexuelle de l’A-T
Coalition solidarité santé
Collectif de défense des droits de la Montérégie
Communauté thérapeutique La Chrysalide
Co-Savoir
Droits-Accès de l’Outaouais
Droits et recours Laurentides
Droits et Recours Santé Mentale Gaspésie-Les-Îles
Droits et recours en santé mentale Côte-Nord
Écoute Entraide
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
Frigos Pleins
Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Grands Frères Grandes Sœurs de l’Abitibi-Témiscamingue
Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ)
L’A-DROIT de Chaudière-Appalaches
La Barre du Jour
La Bonne Étoile
La Débrouille
La Maison à Damas
La Maison du Goéland
La rencontre, organisme en santé mentale
La Traverse du Sentier
Ligue des droits et libertés du Québec
L’Écho des femmes de la Petite Patrie
L’En-Droit de Laval
L’Oasis de Lotbinière
L’R des centres de femmes du Québec
Maison des Jeunes de l’Ile-Perrot Martin Bernier
Maison Jacques-Ferron
Maison l’Intersection
Organisation pour la santé mentale oeuvrant à la sensibilisation et à l’entraide (OSMOSE)
Parents pour la déficience intellectuelle
Pleins droits de Lanaudière
Projet inclusion
Propulsion Lanaudière
PASM
Prise II
Pro-Def Estrie
RAIDDAT
Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata
Regroupement des écoles de rue autonomes du Québec
Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
Regroupement québécois des ressources de supervision des droits d’accès
Regroupement des organismes en défense collective des droits – RODCD
Regroupement des organismes en santé mentale de l’Outaouais (ROCSMO)
Relais La Chaumine
Relax-Action
Représent’Action
ReprésentACTION santé mentale Québec
ReprésentAction GIM, Droits et Recours GIM, GASP des Monts
Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux
Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)
Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
RDDS Drummond
RIPU-BSL
Santé mentale Québec – Chaudière-Appalaches
Source d’espoir Témis
Syndicat des travailleuses et des travailleurs en santé et services sociaux-CSN
Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal
Trait d’union
Trait d’Union Montérégien
Uniphare
Unité Domrémy
Virage Santé mentale
Signatures individuelles (n=355)
19 personnes préférant garder l’anonymat
Marie-Claude
Amélie Achim
Sandrina Adam
Julie Adams
Sandrine Afonso-Huot
Angeles Aguayo, La Maison du Réconfort
Ilhame Ahaouze
Suzanne Arsenault, Droits et Recours en Santé Mentale Gaspésie- les -Iles
Nicolas Aubé-Lanctot
Sophie Aubry
David BL
Alexandra Bahary
Pierre-Roland Bain
Véronique Barras
Stéphanie Barahona
Misa R. Beaudet
Valérie Beauregard
Charles Beaudoin-Jobin
Gabriel Beaudin, La Maison du Goéland
Sylvain Beaudry
Marie-Pier Béland, RRASMQ
Sophie Bélanger
Sophie-Anne Bélisle
Stephane Belleville
Marianne Benny
Lisa Benisty, Prise II
Ines Benessaia
Joseph Bergeron
Emmanuelle Bernheim, Université d’Ottawa
Louis Bernier
Audrée Bibeau Tailleur
Daniel Bilodeau
Andréa Biron-Boileau
Elaine Blais
Denise M. Blais
Vincent Billé
Sylvie Bilodeau
Manon Bissonnette
Vanessa Blanchette-Luong
Mélissa Boilard
Kevin Boire
Rachel Boulais
Elyze Bouchard
Maximilien Bouchard
Dominique Bouchard, Centre Accalmie
Anne-Marie Boucher, RRASMQ
Richard Boucher
Karyne Boudreau, Droits et Recours Santé Mentale Gaspésie-Les-Îles
France Angelina Brault, militante en défense des droits des personnes assistées social, alternatif en santé mentale et MJSM
Nicole Breton, Centre Femmes de Bellechasse
Jacinthe Brouillette, L’En-Droit de Laval, ReprésentAction
Benoit Brosseau
Elizabeth Brosseau
Florence Amélie Brosseau, candidate à la maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa
Valery Brunelle
Brigit-Alexandre Bussière
Géraldine Bureau
Mariane Buzaré, RRASMQ
Laura Carli, Table des groupes de femmes de Montréal
Alex Carter, YMCA du Québec
Véronique Castell-Duguay, CDDM
Jac Castonguay
Martin Castonguay
Helene Chabot, L’A-Droit
Gabo Champagne
Mathilde Charest
Carolane Charpentier, L’Archipel d’Entraide
Jacqueline Chavignot
Diane Chevalier
Kseniya Chernyshova Alexandrovna
Geneviève Chicoine
Manon Choinière
Marie Claude, Espace des Possibles Ahuntsic
Simon Closset
Isabelle Cloutier
Nicole Cloutier
Steven Collin-Basquill
Rachel Collin
Alice Comtois-Hubert
Thomas Constantineau
Emily Côté, La Maison du Goéland
Julie Corriveau
Valérie P. Costanzo, Département des sciences juridiques de l’UQAM
Laurent Cournoyer
Martine Costamagna
Courtais
Emma Crosnier, Centre Au Puit
Céline Cyr
Michelle Dadjeu
Sophie René de Cotret
Claudia Desharnais
Ulisce Desmarais Grégoire
Nicolas Des Ormeaux
Marie-Eve Desroches
Richard Desrochers
Anne Desruisseaux
Oumou Diakité
Pierre-Hugues Dion
Lisette Dormoy
Sylvie-Ann Dostie
Joëlle Doucet-Larouche
Loriane Ducharme, Le Phare source d’entraide
Patrick Dubé
Audrey-Anne Dumais Michaud
Diane Dupuis
Isabelle Dupuis
Micheline Dupuis
Colin Dufort
Carine Du Sablon
Bineta Fall
Antonio Farias
Alexann Fleury, MADH
Anna Louise E. Fontaine
Sylvie Forest, La Bonne Étoile
Marie-Ève Forget
Julie Fortier
Valérie Forgues
Éric Fournel
Patric Fournier, Pro-Def Estrie
Jean Fournier
Isabelle Gagnon
Lea Gagnon
Éloïse Gagnon
Oscar Garcia, Part du Chef
Audrey Gaudet
Jade Gaudreault, Trait d’Union Montérégien
Sonia Gauthier, Université de Montréal
Marie-Josée Gauthier
Delphine Gauthier-Boiteau
Francine Genest
Catherine Genest-Boldu, CIUSSS du Centre-Ouest de l’Île de montreal
Geromin
Dalie Giroux
Nathalie Godfrind
Audrey Gonin, École de travail social, UQAM
Ghislain Goulet
Sébastien Goyette Cournoyer
Hélène Grandbois
Laurence Gravel
Carolyne Grimard, Université de Montréal
François Guay
Annie Guertin
Myriam Guimond
Raphaël Guimond, L’Avant-garde en santé mentale
Marie-Soleil Guy-Martel
Claude Hamel
Jacob Hamelin-Lucas
Stéphane Handfield
Miriam Hatabi
André Henley, La Maison du Goéland
Mélanie Hercules
Karen Hetherington
Kelly Hould
Caroline Horrell
Manon Huberland
Emilie Hudson, Faculté des sciences infirmières, Université de Montréal
Isabelle Jacques
Patrick Jacques, Droits et recours en santé mentale de la Gaspesie et des iles de la madelein
Chantal Jean
Marie-Eve Jean
Sangitha Jeyaseelan
Meaghan Johnstone
Aube Jutras
Karima Kadmiri
Emmanuelle Khoury
Aranka Kovacs
Anna Kruzynski, Université Concordia
Orise Jacques-Durocher
Louis Jodoin
Rebecca Labelle, Droits-Accès de l’Outaouais
Catherine Lachance, Le Rebond
Laurence Labrecque
Guy Ladouceur, PASM
Véronique Laflamme, FRAPRU
Michel Lajeunesse
Josée Lafrenière
Carl Lafrenière , FRAPRU
Janin Laliberté
Carmen Lalonde
Jérémie Lamarche
Genevieve Lamarche, Coalition Solidarité santé
Gabrielle Landry, médecin résident en psychiatrie
Aud Langelier
Elsa Lanoue-McEwen, première répondante
Aurélie Lanctôt
Shania Langevin, La Barre du Jour
Sonia Larochelle
Chantale Larouche
Laurie Latreille-Beauchamp, GAIHST
Mathilde Lauzier, RRASMQ
Gustave Le
Daniel Leblanc, Le Centre Soutien Jeunesse
Kevin Leclerc
Patrice Lecomte
Marie-Diane Lee
André Lefebvre
Sylvie Lemay
Mireille. Lemelin
Katia Leroux
Rafaëlle , Cégep du Vieux Montréal
Roxanne Leduc
Justin Leduc-Frenette
Sophie Lemay. Halte-Femmes Montréal-Nord
Myriam Lepage Lamazzi
Marc-Antoine Lessard
Nathalie Limoges
Diana Lombardi
Carole Longpré
Charlotte L’orage
Roberta Maforte
Delfín Martín Heredia
Vincent Marquis
Camille Marquis Bissonnette
Sue-Ann MacDonald
Nicole Malouin
Audrey Mantha
Alain Martel
Renata Martin
Raymond Marcoux , Droits et Recours
Nancy McCowan
Nancy Melanson, AGIDD-SMQ
Kevin Ménard, Le Rebond
Leila Mérabet
Nadia Mercier
Jacinthe Messier
Geneviève Messier
François-Xavier Michaux
Roxanne Milot
Isabelle Mimeault, RQASF
Gérald Mony
Frédérik Morel
Diane Morin
Lili Morrissette
Gabriel Morrissette
Moustaïd
Aline Nadro, Action Autonomie
Patrick Nadeau
Joël Naggar, Cégep de Sherbrooke
Dahlia Namian, Université d’Ottawa
Lyne Nault, Centre d’Intégration Physique de l’Envol Inc.
Gabrielle Neveu
Mélissa Ohnona
Marie-Claude Ouellette
Pascal Pagé
Natacha Pagé
Julie Paquette
Louise Parenteau
Elsa Parent-Montpetit
Jean-François Parent, Le Boulev’art de la Vallée
Mélanie Pelletier
Mélodie Pelletier
Françoise Pelletier, MADH
Jean-Marc Perin
Edith Perrault
Quentin Perreault-Lapointe
Shany Perron
Florianne Philippe-Beauchamp
Isabelle Plante
Leslie Plumb, Centre Interactions
Caroline Poiré, Regroupement des Écoles de Rue Autonomes du Québec
Marie-Laurence Poirel, Université de Montréal
Gaëlle Poirier-Morin
Sylvie Pouliot
Manon Poulin, Maison le Point Commun
Nadia Pouliot
Sylvie Pouliot
Mariève Proulx-Roy, La Traverse du sentier
Chantal Provencher
Michèle Provencher, Pro-Def Estrie
Isabelle Queyroi, Co-chercheure, UQAM
Ana Ramos
Haleema Rashid
Diane Raymond, La Barre du Jour
Benjamin Reynolds, Collectif de défense des droits de la Montérégie
Zira RS
Charles Rice, L’Amarrage
France Riel
Sonya Rivest
Jacinthe Rivard, Université de Montréal – ENAP
Julie Rivard
Mercédez Roberge
Diane Robert, Prise II
Marco Robidoux, La Barre du jour
David Robitaille, Robitaille Avocats
Lynda Robitaille, MADH
Audrey Rondeau
Valence Rondeau
Marilou Ruelland, Droits et recours en santé mentale Gaspésie Les Îles
Dave Ryan
Mélanie Sarazin, Regroupement des organismes communautaires en santé mentale de l’Outaouais
Tristan Sasseville-Langelier
Martine Sauvageau
Annie Savage
Léa Serier, Plaidoyer Victimes
Catherine Signori
Olivier Shareck
Marianne Soucy
Mélissa Soucy
Claudia Sicotte, Droits-Accès Outaouaois
Marie-Eve Simard
Mathieu Smith, Coalition sherbrookoise pour le travail de rue
Karen St. James
Marc St-Martin, AQRP
isabelle Soulliere
Nancy Taillefer
Kathy Teasdale
Sylvie Tétreault
Robert Théoret, citoyen retraité
Julie Thériault
Henri Thibodeau
Patrick Tremblay
Sébastien Tremblay
Raphaelle Tremblay, Suivi communautaire le Fil
Stephanie Trottier
Caroline Truchon
Stéphane Trudel
Celeste Trianon
Marion Turcotte
Rosa Turgeon
Jean-François Vachon
Maxence L.Valade, Club Ami
Juliette Vandeville, MADH
Adrien Vatcher
Joannie Veilleux
Derek Ventura
Manon Villeneuve-Dupuis
Julie Waite
Tomasz Wasil
François Winter
[1] Si on additionne les données pour la garde préventive et la garde provisoire à partir des chiffres fournis dans le Portrait général et revue de littérature de l’IQRDJ, 2024, pp.31 et 34.
[2] Citations tirées du Portrait général et revue de littérature produite par l’IQRDJ, 2024, pp.58-59.
[3] Citation tirée du Portrait général et revue de littérature produite par l’IQRDJ, 2024, pp.63
[4] Stéphanie Vallet et Améli Pineda (23 avril 2023), Une solution sans fonds pour les familles en santé mentale, Le Devoir