Action Autonomie, l’organisme montréalais de défense des droits en santé mentale, demande l’aide de la population et des médias pour faire connaître le règlement d’une action collective aux personnes visées. Le temps presse! Il ne reste que quelques semaines pour faire une réclamation! Plusieurs milliers de dollars sont en jeu!
Qui sont les personnes visées?
Toutes les personnes qui ont été hospitalisées au Québec en psychiatrie au-delà de 72 heures sans leur consentement et sans une autorisation du tribunal peuvent avoir droit à une indemnité de 1 000 $ par journée ou partie de journée qui excède les 72 heures. « Pour la période couverte par l’entente, soit entre le 1er janvier 2015 et le 4 novembre 2024, cela représente environ 50 000 personnes », explique Jean-François Plouffe, porte-parole d’Action Autonomie.
« Nous souhaitons faire connaitre l’entente et surtout la possibilité de faire une réclamation à toutes les personnes qui ont vécu la situation décrite ci-haut. Faire une réclamation peut paraître complexe. Mais Action Autonomie et d’autres groupes communautaires en défense des droits en santé mentale sont là pour aider les personnes qui en ont besoin. C’est gratuit ! », ajoute Jean-François qui déplore le fait que trop peu de personnes jusqu’à maintenant ont présenté une demande de réclamation.
Il est fréquent que les personnes qui ont reçu des soins en psychiatrie préfèrent oublier ce difficile moment de leur vie. « C’est pourquoi nous insistons pour faire connaître le règlement et inviter toutes les personnes qui pourraient être concernées à communiquer avec nous ou à faire une demande d’indemnité. L’argent des indemnités est là pour elles » de confier Jean-François.
La gestion des demandes d’indemnité est faite par une firme indépendante. Il faut remplir un court formulaire en ligne. Les personnes visées ont jusqu’au 10 août pour soumettre une demande. Les personnes qui auraient besoin d’aide (pour remplir le formulaire, qui ont des questions, qui n’ont pas accès à internet, etc.) peuvent communiquer avec Action Autonomie à Montréal ou avec l’Association des groupes en intervention des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) pour les autres régions du Québec. « Ça va nous faire très plaisir de vous aider! » de conclure Jean-François.
Pour faire une demande d’indemnité
ProActio : https://proactio.ca/action-collective/garde-preventive-plus-72-heures/
Pour obtenir de l’aide
Pour les résidents de Montréal
Action Autonomie : T : 514 525-5060 ou C : lecollectif@actionautonomie.qc.ca
Pour les résidents des autres régions du Québec
AGIDD (SMQ) : T : 1-855 522-3443 ou C : recours@agidd.org