Amnistie internationale Canada francophone, la Commission internationale de Juristes (CIJ) – Canada, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des femmes du Québec (FFQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Ligue des droits et libertés (LDL) et le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) sont profondément scandalisées par l’insistance et les récents propos du ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette concernant le projet de loi no 1 sur la Constitution du Québec.
Crier son indignation face à « l’obstruction » faite au Parlement par des partis d’opposition est une ultime tentative de détourner l’attention du public face à l’absence totale de légitimité de ce projet de Constitution. Depuis son dépôt, des groupes de tous les secteurs ont dénoncé l’absence de légitimité de ce projet de loi élaboré derrière des portes closes et sans consultations préalables.
« Quand plus de 800 organisations, le Barreau du Québec, la Commission des droits de la personne et les Nations Unies disent tous la même chose, ce n’est plus de l’obstruction, c’est un consensus. Le ministre ferait bien de l’entendre avant qu’il ne soit trop tard. », Caroline Senneville, présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN).
Plusieurs organisations croient que le ministre, par ses récentes déclarations, prépare la table pour faire usage du bâillon parlementaire. Faire adopter une Constitution sous bâillon serait profondément outrageant, et constituerait un geste de mépris explicite envers le Québec et la démocratie. Des échos en provenance de la société civile indiquent d’ailleurs que, si le PL1 venait à être enfoncé dans la gorge des Québécois·es de cette manière, il sera immédiatement contesté devant les tribunaux.
« Le ministre reproche aux personnes, groupes et peuples autochtones de faire obstruction à l’adoption de “sa” Constitution en souhaitant être entendus. Une Constitution doit être adoptée par et pour les peuples, et non par et pour un seul homme. Si le PL1 est adopté, cette loi violant plusieurs droits fondamentaux devra être contestée devant les tribunaux sans attendre. », Karine Millaire, avocate et administratrice, Commission internationale de Juristes (CIJ) – Canada.
Les élu·es de la CAQ, notamment Mme la première ministre Christine Fréchette, ainsi que des autres partis politiques, peuvent encore agir, bloquer le PL1 et rappeler publiquement qu’entre octobre 2025 et mai 2026 :
- Plus de 800 groupes de nombreux secteurs de la société civile ont signé conjointement une Déclaration qualifiant le PL1 d’« attaque contre la démocratie et les droits humains » et exigeant son « retrait complet ».
- Le Barreau du Québec a exprimé de sérieuses préoccupations concernant les dispositions du PL1 qui « menacent la séparation des pouvoirs, musellent les contre-pouvoirs, créent une instabilité juridique et affaiblissent les droits fondamentaux ».
- La Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) a souligné que le PL1 marque « un recul majeur des droits et libertés protégés par la Charte québécoise ».
- L’Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL) et plusieurs organisations autochtones ont réclamé le retrait de ce projet de loi, qualifié de « colonial, centralisateur et incompatible avec les droits fondamentaux des Premières Nations ». L’APNQL réclame le retrait du PL1.
- Dans ses observations finales sur le Canada, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a exprimé ses préoccupations concernant le caractère antidémocratique du processus d’élaboration de ce projet de constitution.
- Des organisations autochtones et des associations de juristes ont interpellé dix rapporteurs spéciaux des Nations unies pour souligner le fait que le PL1 bafoue les droits et libertés inscrits dans la Charte internationale des droits de l’homme.
- De nombreuses interventions dans le cadre des consultations générales ont dénoncé le caractère antidémocratique du PL1 et réclamé son retrait immédiat.
« Si le ministre de la Justice adopte le projet de loi no 1 sous bâillon, ce sera une honte pour le Québec, qui se retrouverait avec une constitution avec un degré d’illégitimité inédit! M. Jolin-Barrette doit entendre raison, écouter la société civile et retirer ce projet de loi antidémocratique. », Paul-Etienne Rainville, responsable de dossiers politiques, Ligue des droits et libertés (LDL).
Le Québec est en droit de se demander ce qu’il faut de plus au ministre de la Justice pour entendre raison, prendre acte de l’ampleur des oppositions de la société civile et retirer son projet de loi illégitime et antidémocratique.