Le 1er mai, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a appris avec consternation que les subventions du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour la mission globale ne seraient indexées que de 1.8% pour l’année 2026-2027. Cette nouvelle crée une grande indignation chez les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), ainsi que dans l’ensemble du mouvement communautaire. En plus d’être insuffisante pour maintenir la valeur des subventions, ce qui est l’objectif d’une indexation, cette annonce pose plusieurs questions importantes quant à la méthode utilisée et au manque de transparence de l’opération.
Pour mémoire, la Table a obtenu pour la première fois, en 2021, que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dévoile, dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires, la méthode
utilisée pour établir l’indexation annuelle des subventions du PSOC. Depuis, les cahiers des réponses du MSSS fournissent la base de calcul du taux d’indexation versé aux OCASSS, la référence statistique utilisée et le calcul effectué par le ministère des Finances. Cela a révélé que celui-ci procède à différents calculs et projections à partir de l’Indice des prix à la consommation (IPC) uniquement, alors que les groupes ne sont pas des ménages.
Les taux d’indexations versés ces dernières années correspondaient de fait à l’évaluation de l’inflation, inscrite dans la Mise à jour économique déposée par le ministre des Finances. Or, ce document de l’automne 2025 permettait d’anticiper un taux de 2.1% et non de 1.8%1. « La Table veut connaitre la référence statistique utilisée, le calcul effectué, le nom de l’instance l’ayant établi, ainsi que les raisons ayant mené à la décision de fixer à 1.8% le taux d’indexation appliqué aux subventions du PSOC. Il serait inadmissible de revenir au temps où le taux d’indexation relevait d’une décision arbitraire, qu’elle soit prise par le ministère ou par Santé Québec » s’insurge Stéphanie Vallée, présidente de la Table.
Si la méthode du ministère des Finances a toujours été hautement questionnable, puisque causant l’appauvrissement des groupes, elle était appliquée dans la transparence, ce qui est loin d’être le cas avec le taux de 1.8% récemment annoncé. Pourtant, ces derniers ont à maintes reprises réitéré une proposition des plus pertinentes.
Les OCASSS revendiquent depuis plusieurs années que les subventions soient indexées selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), indice qui a été créé en 2023 grâce à un partenariat entre le SAC-UQAM et la TRPOCB. Reconnue par le monde politique, notamment par le Conseil du trésor et la ministre Chantal Rouleau, en vue d’une application à tous les programmes, l’utilisation de cet indice maintiendrait la valeur des subventions, soit l’objectif d’une indexation. « L’ICFC est calculé à partir de statistiques fiables et transparentes et il tient compte des dépenses des OCASSS, dont la majeure partie est constituée de la masse salariale. Le calcul produit un taux de 4% pour les subventions de 2026-2027 », souligne Karine Robinette du comité de coordination de la campagne CA$$$H. « Appliquée sur la subvention moyenne attribuée aux OCASSS, qui environne les 207 000$, la différence entre le 4% d’indexation, selon l’ICFC, et 1.8% est de 4 500 $, ce qui ne couvre même pas la moitié de l’ICFC», dénonce madame Robinette.
La Table demande des explications au ministre responsable des Services sociaux et de la lutte à l’itinérance, Monsieur Lionel Carmant, de même qu’au ministre des Finances, Monsieur Éric Girard et à la Vice-présidente Opérations et Coordination Santé et services sociaux, pour Santé Québec, Madame Maryse Poupart.
Dans une lettre datée du 4 mai, la Table s’adresse à ces trois entités, afin de connaitre les contributions spécifiques de chacune d’elles dans cette décision. « La Table y demande de recevoir sans délai les raisons du rejet de l’ICFC comme base de calcul, ainsi que la référence statistique utilisée, le calcul effectué, le nom de l’instance l’ayant établi, ainsi que les raisons ayant mené à la décision de fixer à 1.8% le taux d’indexation. Faudra-t-il transmettre une deuxième mise en demeure pour obtenir de la transparence » questionne Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.
L’annonce d’une indexation si réduite créé une onde de choc au sein des OCASSS au moment où ils élaborent leurs prévisions budgétaires pour 2026-2027. Les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux sont non seulement en droit de savoir à quoi s’en tenir, mais aussi d’obtenir une indexation qui empêche leur appauvrissement.