Examen de la Loi P-38.001 par l’IQRDJ – Prise de position de l’AGIDD-SMQ
L’assemblée générale annuelle de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ), qui s’est tenue le 31 mai 2023 au Centre St-Pierre à Montréal, a adopté à l’unanimité une résolution portant sur l’annonce récente du ministère de la Santé et des Services sociaux quant à l’examen de la Loi sur […]
Travaux de recherche entourant l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38)
Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a confié à l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) un mandat afin de réaliser des travaux de recherche entourant l’application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38). La P-38 […]